Juridique

Quels risques en cas de retard du Solde de Tout Compte

La notion de solde de tout compte renvoie à un document qu’une entreprise possède et qui récapitule les montants que l’employeur doit payer à un[…]

Trouver un avocat spécialisé pour la tva et optimiser vos taxes

Optimiser vos taxes peut sembler complexe. Trouver un avocat spécialisé en TVA simplifie ce défi. Un expert en fiscalité vous guide à travers les subtilités[…]

Quelles démarches une entreprise doit-elle entreprendre pour respecter les normes de l’ANSSI en matière de cybersécurité?

# »Quelles démarches une entreprise doit-elle entreprendre pour respecter les normes de l’ANSSI en matière de cybersécurité? » Depuis plusieurs années, la question de la cybersécurité est[…]

Comment une entreprise peut-elle s’assurer que ses conditions générales de vente sont conformes à la juridiction en ligne?

Les conditions générales de vente (CGV) sont une sorte de contrat commercial qui lie le professionnel et son consommateur. Voilà pourquoi la plupart des entreprises,[…]

Quels sont les critères pour une entreprise souhaitant se lancer dans la production de produits biologiques certifiés?

Chers lecteurs, le monde évolue et avec lui, les habitudes de consommation. Vous l’aurez certainement remarqué, ces dernières années, la demande pour des produits plus[…]